Honoraires
Prévisibilité et transparence
Le Cabinet AZIRIA établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
Sauf cas de force majeure, ou urgence, le cabinet d’avocat et le client signent une convention d’honoraires. Toutefois, il faut noter que le défaut de signature d’une convention ne prive pas l’avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci.
Le premier rendez-vous est facturé 100 € HT. Il permet notamment d’examiner votre dossier et de fixer le montant des honoraires, au forfait ou au temps passé, en fonction de la procédure envisagée. Le mode de rémunération le plus adapté à l’affaire sera systématiquement préconisé par le Cabinet. L’honoraire peut prendre diverses formes.
Honoraire au temps passé
Dans certaines situations, le cabinet AZIRIA procèdera à une facturation au temps passé selon un taux horaire prédéterminé.
Le cabinet établit alors un état détaillé des prestations effectuées qui est communiqué au client à chaque facturation.
Le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Honoraire au forfait
L’honoraire est forfaitaire lorsque le cabinet propose à son client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé à mener à bien le mandat qui lui est confié.
Certains dossiers, tels les procédures de licenciement simples, les procédures de divorce par consentement mutuel, les affaires civiles avec une seule audience, peuvent effectivement permettre de mettre en place un honoraire défini à l’avance, jusqu’à ce que le dossier soit terminé.
Honoraire complémentaire de résultat
Cet honoraire s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. Il est généralement de 10 à 15% HT des sommes obtenues par négociation ou judiciairement. Il est prévu par la convention d’honoraire.
ABONNEMENT
Pour plus de prévisibilité dans le cas d’un accompagnement de longue durée ou sur différentes affaires, les honoraires sont fixés en fonction des besoins du client.
les provisions
Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet d’avocat fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l’étude d’un dossier est subordonnée au versement d’une provision préalable.
Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet d’étaler dans le temps le coût des honoraires de votre avocat.
Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.