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La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la S&A des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site internet www.aziria-avocat.fr
Dans le cadre de ses activités contractuelles, le cabinet d’avocat AZIRIA et des Services associés ci-après « S&A » est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à Caractère Personnel. Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par la S&A via son site internet (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
Ces données sont collectées lorsque le client crée un espace personnel, il effectue une demande de renseignement, une commande, rédige un commentaire visible sur le site. Les données personnelles ainsi collectées sont soumises à la présente politique de confidentialité.
S&A s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD).
S&A collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
Lorsque S&A constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Pendant toute la durée de l’utilisation du Site Internet et des Services, S&A est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire au contact d’un avocat et nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet (ci-après désignée les « Données Personnelles »).
Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact ; le formulaire demande de devis de formation, qu’il achète un service, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
Sont notamment concernées :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communiquent à la S&A au moyen des formulaires de création de compte d’Utilisateur, de demande de contact, d’inscription à la newsletter disponible sur le Site Internet et de signalement des contenus illicites.
S&A s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre la S&A et les Utilisateurs, entre les Utilisateurs via le Site internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. A défaut les Services ne pourront être fournis.
S&A utilise Stripe, prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements. Toutes les données personnelles sont protégées et cryptées à l’aide d’un serveur TSL sécurisé fourni par Stripe Inc. Les informations de paiement fournies peuvent être transmises à Stripe afin de traiter le paiement.
En application de l’article 5 du RGPD, S&A ne collecte les données qu’après que l’utilisateur en a été informé et a expressément consenti au traitement. Le traitement doit être nécessaire à la bonne exécution d’un contrat et le traitement répond à une obligation légale.
S&a utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site Internet, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :
2.1 Développement du Site Internet
2.2 Création et maintien d’un environnement de confiance des Utilisateurs
2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer la Publicité et la Commercialisation des Services
2.4 transférer, céder et/ou Commercialiser les données récoltées
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le site S&A sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
S&A peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de la S&A , (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre la S&A , (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer la S&A , l’Utilisateur à une responsabilité légale.
S&A a la faculté de sous-traiter une partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur. S&A pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne
Le sous-traitant sera autorisé à traiter pour le compte de la S&A les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.
Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. Tous les prestaires de S&A s’engagent préalablement à la conclusion d’un partenariat au respect du secret professionnel par le biais d’un engagement écrit.
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. S&A se réserve le droit de conserver certaines données pour les utilisateurs abonnés afin d’exécuter le contrat et justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, S&A informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.
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Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site Internet directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :
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Conformément à l’article 48 du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, la S&A n’a pas nommé de délégué à la protection des Données Personnelles (DPO).
L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. S&A s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.